Statuts

Article 1
Sous le nom« Association du parcours de l'eau - Basse-Areuse » est constituée une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Cette association est régie par les présents statuts ; les articles 60 et suivants du Code civil suisse s'appliquent à titre supplétif.

Article 2
Le siège de l'association est au domicile de son/sa président/e.

Article 3
Le but de l'association est la création d'un parcours d'eau depuis la sortie des gorges de l 'Areuse jusqu'à son embouchure.

Au moyen de panneaux indicateurs dont certains auront une vocation pédagogique, les promeneurs et cyclistes seront invités à découvrir des lieux qui constituent le patrimoine touristique, artistique, culturel et naturel de la Ville de Boudry.

Ce parcours de l'eau permettra aux acteurs de la Ville de Boudry d'organiser des manifestations.

Article 4
Toute personne (de droit privé ou de droit public) peut devenir membre de l'association.

Article 5
La demande d'admission doit être adressée par écrit au Comité qui peut la refuser sans avoir à en indiquer les motifs.

Toute démission doit être adressée par écrit au Comité au moins quatre mois avant la fin de l'année civile.

Les membres peuvent être exclus pour de justes motifs par l'Assemblée générale, sur préavis du Comité, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 6
Les ressources de l'association comprennent principalement les cotisations, les dons et les subventions.

Article 7
L'association est valablement engagée par l'une des signatures collectives suivantes :

- Le/la président/e et le/la vice-président/e.
- Le/la président/e et le/la secrétaire.
- Le/la président/e et le/la caissier (ière).

Article 8
L'association ne répond de ses dettes que sur sa fortune sociale.
La responsabilité personnelle des membres est exclue ; demeure réservée la responsabilité personnelle des personnes agissant pour l'association conformément à l'article 55 du Code civil suisse.

Article 9
Les organes de l' association sont les suivants :

1. L'Assemblée générale ;
2. Le Comité ;
3. L'organe de révision des comptes.

Article 10
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par année au moins en séance ordinaire, et en séance extraordinaire sur convocation du Comité, ou à la demande du cinquième des membres chaque fois que l'intérêt de l'association le réclame.

Article 11
Les membres sont convoqués par les soins du Comité au moins dix jours à l'avance.
La convocation indique le lieu, la date de l'Assemblée, ainsi que l'ordre du jour.
Pour être portées à l'ordre du jour, les propositions individuelles de membres devront été remises par écrit au Président sept jours avant l'Assemblée.

Article 12
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer qu'à propos d'objets portés à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, sauf en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre et de dissolution (art. 13 ch. 9, 11 et 12 ; art. 20).
Le/la Président/e départage en cas d'égalité des voix.

Article 13
L'Assemblée a toutes les attributions qui ne sont pas réservées expressément à d'autres organes par la loi ou les statuts.
Elle a notamment les attributions suivantes :
1. Elle élit le Président /ou la Présidente ainsi que les membres du comité ;
2. Elle élit les vérificateurs des comptes ;
3. Elle approuve le rapport annuel du Comité ;
4. Elle approuve le rapport annuel des vérificateurs des comptes;
5. Elle approuve les comptes annuels ;
6. Elle donne décharge aux organes de gestion;
7. Elle adopte le budget ;
8. Elle adopte le procès-verbal de l'assemblée générale précédente;
9. Elle adopte et modifie les statuts (majorité des deux tiers des membres présents) ;
10. Elle détermine le montant des cotisations ;
11. Elle statue sur l'exclusion d'un membre (majorité des deux tiers des membres présents);
12. Elle prononce la dissolution de l'association (majorité des deux tiers des membres présents);

Article 14
L'association est dirigée par un Comité composé de cinq à neuf membres nommés par l'Assemblée générale.

Article 15
Le Comité se compose d'un/une Président/e, d'un/une vice-Président/e, d'un/une secrétaire, d'un caissier et de deux à six membres assesseurs, tous nommés pour trois ans et immédiatement rééligibles.

Article 16
Les membres du Comité sont élus à main levée, à moins qu'un membre ne demande pour leur élection le scrutin secret.

Article 17
Le Comité se réunit aussi souvent que le Président le juge nécessaire et lorsque trois de ses membres en font la demandent. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 18
Le Comité a notamment les attributions suivantes :
1. Il gère les affaires courantes de l'association ;
2. Il statue sur les demandes d'admission et de démission des membres ;
3. Il pourvoit à l'exécution des décisions de l'Assemblée générale et à l'observation des statuts ;
4. Il présente à l'Assemblée générale un rapport sur son activité et un compte-rendu sur sa gestion financière ;
5. Il présente l'association à l'égard des tiers ;
6. Il convoque et prépare l'Assemblée générale.

Article 19
L'Assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs de comptes et un suppléant chargés de lui soumettre un rapport sur les comptes présentés par le Comité.

Les vérificateurs sont rééligibles.

Article 20
La dissolution de l'association nécessite l'accord des deux tiers des membres présents à l'Assemblée générale qui en débat

Article 21
En cas de dissolution de l'association, la dernière Assemblée générale attribue les éventuels biens de l'association à une institution poursuivant des buts analogues.

Article 22
Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée constitutive de ce jour, entrent immédiatement en vigueur.